J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710001V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-01 du 5 janvier 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2007, des vingt-cinq normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50470-1. - Equipement de comptage d'électricité (c.a.). - Partie 1 : prescriptions générales, essais et conditions d'essai. - Equipement de comptage (classes de précision A, B et C) (indice de classement : C44-470-1).

NF EN 50470-2. - Equipement de comptage d'électricité (c.a.). - Partie 2 : prescriptions particulières. - Compteurs électromécaniques d'énergie active (classes de précision A et B) (indice de classement : C44-470-2).

NF EN 50470-3. - Equipement de comptage d'électricité (c.a.). - Partie 3 : prescriptions particulières. - Compteurs statiques d'énergie active (classes de précision A, B et C) (indice de classement : C44-470-3).

NF EN 60870-5-104. - Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 5-104 : protocoles de transmission. - Accès aux réseaux utilisant des profils de transport normalisés pour la CEI 60870-5-101 (indice de classement : C46-951-04).

NF EN 62076. - Installations électrothermiques industrielles. - Méthodes d'essais pour fours à induction à canal et pour fours à induction à creuset (indice de classement : C79-664).

NF EN 61290-1-1. - Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 1-1 : paramètres de puissance et de gain. - Méthode de l'analyseur de spectre optique (indice de classement : C93-805-1-1).


CONSTRUCTION


NF P03-310. - Etudes thermiques et bilans énergétiques des logements neufs. - Qualité et service associé à la réalisation des études thermiques et bilans énergétiques pour les logements collectifs et les maisons individuelles (indice de classement : P03-310).

NF EN 14630. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essais. - Mesurage de la profondeur de carbonatation d'un béton armé par la méthode phénolphtaléine (indice de classement : P18-984).

NF EN 13108-1. - Mélanges bitumineux. - Spécifications des matériaux. - Partie 1 : enrobés bitumineux (indice de classement : P98-819-1).


SANTÉ


NF EN 60601-2-13. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-13 : règles particulières de sécurité et de performances essentielles des systèmes d'anesthésie (indice de classement : C74-345).

NF EN 60601-2-12. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-12 : règles particulières de sécurité pour ventilateurs pulmonaires. - Ventilateurs pour utilisation en soins intensifs (indice de classement : C74-368).

NF S97-555. - Informatique de santé. - Règles permettant un contrôle de cohérence entre différents identifiants des spécialités pharmaceutiques et/ou leurs présentations lors des échanges d'informations entre systèmes différents (indice de classement : S97-555).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L06-834. - Série aérospatiale. - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de compression superficielle. - Billes sphériques de carbure de tungstène (indice de classement : L06-834).

NF ISO 13216-3. - Véhicules routiers. - Ancrages dans les véhicules et attaches aux ancrages pour systèmes de retenue pour enfants. - Partie 3 : classification des dimensions des retenues pour enfants et espace dans le véhicule (indice de classement : R10-114-3).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF ISO 18696. - Textiles. - Détermination de la résistance à l'absorption d'eau. - Essai d'absorption à l'aide d'un pot culbuteur (indice de classement : G07-054).

NF ISO 8061/A1. - Fixations de skis alpins. - Sélection des valeurs du couple de déclenchement (indice de classement : S52-728/A1).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 545. - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d'eau. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : A48-801).


ENVIRONNEMENT


NF S31-133. - Acoustique. - Bruit des infrastructures de transports terrestres. - Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques (indice de classement : S31-133).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 10426-1. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. - Partie 1 : spécifications (indice de classement : M87-301-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A36-800-2. - Tôles en acier soudable laminées à chaud pour blindage. - Partie 2 : méthode d'essais de tir (indice de classement : A36-800-2).

NF EN ISO 9453. - Alliages de brasage tendre. - Compositions chimiques et formes (indice de classement : A81-363).

NF EN ISO 14555. - Soudage. - Soudage à l'arc des goujons sur les matériaux métalliques (indice de classement : A89-600).

NF EN 13235. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous atmosphère inerte. - Détermination du comportement au fluage (indice de classement : B43-351).

NF EN 13234. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante. - Evaluation de la résistance à la propagation de fissure par un essai de sensibilité à l'entaille (indice de classement : B43-352).

NF EN ISO 20566. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à la rayure d'un système de peinture sur un poste de lavage automobile de laboratoire (indice de classement : T30-902).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2007, des quatorze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V03-041 (décembre 1981). - Produits agricoles alimentaires. - Détermination de l'indice d'insoluble dit « cellulosique ». - Méthode de Scharrer modifiée. (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : V03-041).

NF EN ISO 13366-3 (novembre 1997). - Lait. - Dénombrement des cellules somatiques. - Partie 3 : méthode fluoro-opto-électronique. (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : V04-040-3).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61400-1 (juin 2005). - Aérogénérateurs. - Partie 1 : spécifications de sécurité (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : C57-700-1).


CONSTRUCTION


NF B50-100 (mars 1986). - Bois et ouvrages en bois. - Analyse des risques biologiques. - Définitions des classes. - Spécifications minimales de préservation à titre préventif (homologuée le 10 février 1986) (indice de classement : B50-100).

NF B50-101 (septembre 1986). - Bois et ouvrages en bois. - Préservation. - Traitement préventif. - Directives pour la vérification des caractéristiques des bois en fonction des risques biologiques. (homologuée le 5 août 1986) (indice de classement : B50-101).

NF ISO 4190-5 (août 1988). - Ascenseurs et monte-charge. - Dispositifs de commande et de signalisation et accessoires complémentaires (homologuée le 20 juillet 1988) (indice de classement : P82-214).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 9249 (décembre 1997). - Engins de terrassement. - Code d'essai des moteurs. - Puissance nette (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E58-115).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 545 (août 2002). - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d'eau. - Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : A48-801).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF Z66-015 (mars 1986). - Téléinformatique. - Procédures de commande en mode de base. - Transfert des données indépendantes du code (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : Z66-015).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 10426-1 (décembre 2001). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. - Partie 1 : spécifications (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : M87-301-1).

NF EN ISO 10426-1/A1 (décembre 2003). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. - Partie 1 : spécifications (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : M87-301-1/A1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 29453 (février 1994). - Alliages de brasage tendre. - Composition chimique et formes (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : A81-363).

NF EN ISO 14555 (décembre 1998). - Soudage. - Soudage à l'arc des goujons sur les matériaux métalliques (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : A89-600).

NF H44-006 (décembre 1988). - Générateurs d'aérosols. - Récipients en aluminium et alliages d'aluminium. - Tolérances des dimensions de base en rapport avec le dudgeonnage (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : H44-006).